Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du service Maavnica SmartCard, une carte digitale personnalisée permettant la collecte d’avis, la génération de demandes de devis et le contact direct avec le professionnel.

1. Éditeur du service

Maavnica – Arnaud Petitjean-Huard
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : (Ville – France)
Email : contact@maavnica.com
Site : https://smartcard.maavnica.com

2. Description du service

La SmartCard est une carte digitale professionnelle, accessible via un lien web et un QR Code, comprenant :

• Les informations professionnelles du client (nom, activité, coordonnées) ;
• Des boutons d’action (appel, email, WhatsApp, avis Google, demande de devis, etc.) ;
• Une mise en forme personnalisée (thème, couleurs, texte d’accueil) ;
• Un hébergement sécurisé (HTTPS) sur un serveur dédié.

Plusieurs formules peuvent être proposées : Solo (paiement unique), Pro et Business (abonnements).

3. Commande et création

La commande d’une SmartCard s’effectue via le formulaire de contact ou tout autre moyen mis à disposition (email, demande affilié).

La création de la SmartCard intervient après :

• Réception de la demande de commande ;
• Transmission des informations nécessaires (coordonnées, activité, visuel le cas échéant) ;
• Validation du tarif et, le cas échéant, du devis.

Un lien de prévisualisation puis un lien de SmartCard finalisée sont transmis au client, accompagnés d’un QR Code et d’un pack d’utilisation.

4. Délai de réalisation

Le délai moyen de création est de 24 à 72 heures ouvrées après réception des informations complètes nécessaires à la réalisation de la SmartCard. Ce délai est indicatif et peut varier en fonction de la complexité du projet ou de la charge d’activité.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont communiqués sur le site, dans les supports commerciaux ou directement par Maavnica. Ils sont exprimés en euros et, sauf mention contraire, hors taxes.

Le règlement peut s’effectuer par :

• Lien de paiement sécurisé (type Stripe ou équivalent) ;
• Virement bancaire ;
• Tout autre moyen de paiement accepté et communiqué au client.

Les formules Pro et Business fonctionnent sur la base d’un abonnement mensuel renouvelé automatiquement, sauf demande de résiliation.

6. Modifications de la SmartCard

Sont généralement incluses dans le service :

• La mise à jour du numéro de téléphone ;
• La mise à jour de l’adresse email ;
• La mise à jour du texte d’accueil ;
• Des ajustements simples d’activité ou de libellé.

Toute modification importante (refonte complète, changement de thème complexe, ajout de sections spécifiques, etc.) pourra faire l’objet d’un devis complémentaire. Les demandes sont à adresser à : contact@maavnica.com.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et personnalisés, ni aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

La SmartCard étant un service numérique personnalisé réalisé à la demande, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation après validation de la commande et démarrage de la création.

8. Responsabilité

Maavnica met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la SmartCard. Toutefois, la responsabilité de Maavnica ne saurait être engagée en cas :

• D’informations inexactes ou incomplètes fournies par le client ;
• D’utilisation non conforme de la SmartCard ;
• D’indisponibilité temporaire liée à l’hébergeur ou à des services tiers (WhatsApp, Google, etc.) ;
• D’absence d’avis ou de retours clients, ceux-ci dépendant exclusivement des utilisateurs finaux.

9. Propriété intellectuelle

La structure de la SmartCard, les thèmes, les templates, ainsi que les éléments graphiques et techniques restent la propriété exclusive de Maavnica.

Le client dispose d’un droit d’usage de sa SmartCard, tant que la prestation ou l’abonnement sont actifs, mais ne dispose d’aucun droit de reproduction, revente ou redistribution du concept, du code ou des éléments graphiques.

10. Programme d’affiliation

Maavnica peut proposer un programme d’affiliation permettant à des partenaires de recommander la SmartCard à leur réseau. Les affiliés s’engagent à :

• Respecter l’image et les valeurs de Maavnica ;
• Ne pas promettre de fonctionnalités ou résultats non prévus dans l’offre ;
• Utiliser des supports fournis ou validés ;
• Respecter les règles légales applicables à la prospection.

Les modalités de rémunération (commission, périodicité) sont précisées séparément et peuvent évoluer. Maavnica se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à une collaboration affiliée en cas de non-respect des règles.

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes et du fonctionnement de la SmartCard sont utilisées pour :

• Gérer les demandes de SmartCard ;
• Assurer la relation client ;
• Suivre les éventuels abonnements.

Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Maavnica. Le client peut demander la consultation, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à contact@maavnica.com.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’activité de Maavnica.